Loi Achat Immobilier. Et pour mon achat immobilier qu est ce que ça change. Les troubles du voisinage.
Les différentes mesures délai de rétractation dans le cadre d un achat immobilier. La loi elan pour accompagner la modernisation des activités immobilières. S il est un texte qui va profondément modifier la donne sur le marché immobilier français c est bien la loi elan.
Les articles 1113 à 1122 du code civil encadrent les règles applicables à l offre d achat et à son acceptation.
Loi de finances 2020 et révision des valeurs locatives. S il est un texte qui va profondément modifier la donne sur le marché immobilier français c est bien la loi elan. Les articles 1113 à 1122 du code civil encadrent les règles applicables à l offre d achat et à son acceptation. Votée en novembre 2018 elle va progressivement entrer en application au cours de l année.
