Loi Investissement Algerie. Les règles de souveraineté dans les secteurs stratégiques plutôt maintenus. La loi de finances 2020 a fait la part belle à l investissement productif en algérie à travers plusieurs mesures d encouragement.
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La loi de finances 2020 a fait la part belle à l investissement productif en algérie à travers plusieurs mesures d encouragement. Ce conseil examine et décide notamment des avantages à accorder aux projets d investissement dont le montant est égal ou supérieur à 5 000 000 000 de dinars ainsi que ceux d intérêt national donnant lieu à une convention d investissement. Le retour de cet investissement se fait au bout de 283 mensualités.
Parmi les dispositions législatives inscrites dans ce sens figurent des mesures incitatives fiscales au profit des start up et la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d abriter ces start up et créer un fond pour les soutenir.
Il reste que ces secteurs stratégiques ne sont pas clairement définis par le législateur. Ordonnance relative au développement de l investissement 1 1. Il reste que ces secteurs stratégiques ne sont pas clairement définis par le législateur. La loi de finances 2020 a fait la part belle à l investissement productif en algérie à travers plusieurs mesures d encouragement.
