Loi Investissement Québec. Moyens au bras financier de l état québécois dans le cadre du projet de loi 27. Investissement québec va doubler sa taille au cours de la prochaine année a indiqué le nouveau pdg guy leblanc en conférence de presse après le dépôt du projet de loi sur la réforme.
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Investissement québec is the go to partner for international businesses thinking of locating to québec. The company investissement québec was established in 1998 under an act passed by the national assembly of quebec to favour investment in quebec by quebec based and international companies. La déclaration faite par investissement québec ou la financière du québec dans une réquisition d inscription présentée au registre des droits personnels et réels mobiliers indiquant qu elle est titulaire des droits visés par la réquisition antérieurement inscrits en faveur de la société de développement industriel du québec suffit pour établir sa qualité auprès de l officier de la publicité des droits.
Avec l adoption du projet de loi 27 investissement québec deviendra le principal moyen d action du gouvernement sur le terrain autant dans les régions qu à l international pour appuyer l investissement l innovation technologique et la croissance des entreprises.
Projet de loi n 431 loi sur investissement québec et sur garantie québec. Moyens au bras financier de l état québécois dans le cadre du projet de loi 27. Investissement québec is the go to partner for international businesses thinking of locating to québec. Its registered office is located in quebec city in december 2010 it took over the société générale de financement.
