Loi Pinel Appartement. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du propriétaire. Avoir été construit par l investisseur.
La loi pinel est un dispositif d investissement locatif. Vous serez alerté e par courriel dès que la page loi pinel duflot. La loi pinel permet une réduction d impôts sur le revenu un avantage fiscal obtenu après l achat d un logement neuf mis en location.
Vous achetez un logement neuf que vous mettez en location pendant 6 ans 9 ans ou 12 ans et en contrepartie.
L objectif est d inciter les investisseurs à faire construire ou acquérir des biens encore jamais loués. Toutefois ce critère n exclut pas la possibilité pour ce dernier de louer son bien à ses proches. Vous achetez un logement neuf que vous mettez en location pendant 6 ans 9 ans ou 12 ans et en contrepartie. L article 5 de la loi de finances pour 2015 a introduit un nouveau dispositif d investissement locatif intermédiaire dit pinel à compter du 1er septembre 2014.
