Loi Pinel Impots. Nous vous expliquons tout dans ce tutoriel sur cette déclaration. à la fiscalité en vigueur.
Téléchargez tous les formulaires nécessaires. Le dispositif pinel également dénommé loi pinel du nom de sylvia pinel ministre du logement dans les gouvernements valls i et ii est une disposition du code général des impôts français introduite par la loi de finances 2015 1 qui offre une possibilité de bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu à l occasion d un investissement locatif si l investisseur s engage. Honoraires de notaire commissions versées aux intermédiaires droits d enregistrements.
Jusqu à 63 000 de réduction d impôt.
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