Loi Pinel Legifrance Defiscalisation. Les contribuables domiciliés en france au sens de l article 4 b qui acquièrent entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 un logement neuf ou en l état futur d achèvement bénéficient d une réduction d impôt. Dispositif reconduit acheter pour.
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Ce dernier a été rebaptisé dispositif pinel.
Le 30 décembre 2014 est paru au bulletin officiel le texte de loi du dispositif pinel. Vous serez alerté e par courriel dès que la page loi pinel duflot. Le texte officiel de la loi pinel. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.
