Loi Pinel Logement. La loi pinel permet une réduction d impôts sur le revenu un avantage fiscal obtenu après l achat d un logement neuf mis en location. En effet la loi pinel en définissant des seuils à ne pas dépasser veut permettre aux ménages n ayant pas de gros revenus de se loger correctement.
Il remplace le dispositif duflot dont il reprend les principales modalités avec quelques assouplissements. Vous serez alerté e par courriel dès que la page loi pinel duflot. La loi est officiellement passée en vigueur le 1er janvier 2015 avec effet rétroactif.
Le dispositif pinel a été présenté par manuel valls premier ministre et sylvia pinel ministre du logement le 31 août 2014.
Conditions d application de la loi pinel état du logement d investissement afin de pouvoir bénéficier de la défiscalisation pinel le logement acheté doit être. L article 5 de la loi de finances pour 2015 a introduit un nouveau dispositif d investissement locatif intermédiaire dit pinel à compter du 1er septembre 2014. Le dispositif pinel n est pas seulement avantageux pour le propriétaire. La loi est officiellement passée en vigueur le 1er janvier 2015 avec effet rétroactif.