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Loi Pinel Renovation

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Loi Pinel Renovation. Site d information non officiel sur la loi pinel. Plus concrètement il se verra accorder un avantage fiscal identique à celui de la loi pinel dans le neuf.

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Réduction d impôt sur le revenu pour investissement locatif sera mise. Plus concrètement il se verra accorder un avantage fiscal identique à celui de la loi pinel dans le neuf. En fait le dispositif existait déjà en partie mais était réservé à certains travaux de réhabilitation.

S il s agit d un logement à construire la demande de permis de construire doit être déposée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017.

Plus concrètement il se verra accorder un avantage fiscal identique à celui de la loi pinel dans le neuf. C est à dire inhabitable selon les critères de décence prévues à l article 6 de la loi du 6 juillet 1989 n 89 462. L état a procédé à un découpage du territoire en 5 zones loi pinel décidant de l éligibilité à la loi pinel. Loi pinel ancien 2020.

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