Pinel B1 Plafond Revenu. C est le revenu fiscal de référence du locataire qu il faut comparer au seuil du tableau présenté. Le revenu fiscal de référence est un chiffre qui figure sur l avis d imposition.
Taux Et Duree D Engagement Pinel from impotsurlerevenu.org
Composition du foyerzone a1zone azone b1zone b2personne seule ps 38 465 38 465 31 352 28 217 couple. Le revenu fiscal des locataires de 2016 sur declaration 2017 est supérieur au plafond mais ils vont avoir un bébé cette année dans un mois. La ministre du logement sylvia pinel a tenu à ajouter un volet social à son dispositif en intégrant des plafonds de loyers et de ressources le but est simple.
En clair cela signifie que les personnes du foyer occupant le bien loué dans le cadre de la loi pinel ne doivent pas avoir plus de revenus annuels totaux supérieurs à ceux indiqués dans le tableau ci dessous.
Ouvrir les logements neufs à des personnes aux revenus moyens. Vous serez alerté e par courriel dès que la page loi pinel duflot. En clair cela signifie que les personnes du foyer occupant le bien loué dans le cadre de la loi pinel ne doivent pas avoir plus de revenus annuels totaux supérieurs à ceux indiqués dans le tableau ci dessous. Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l année n 2.
