Temps Partiel Fonction Publique 80. Fondem ents j uridiques loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La durée du service à temps partiel sur autorisation que les fonctionnaires titulaires des établissements mentionnés à l article 2 de la loi n 86 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Le cas de figure est totalement différent du temps partiel. Accueil fonction publique temps de travail et congés le temps de travail le temps partiel le temps partiel 08 08 2011 loi n 84 16 du 11 janvier 1984 art 37 à 40 bis du statut général. Surcotiser pour valider des trimestres supplémentaires.
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Fondem ents j uridiques loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. à l instar des autres régimes il existe une possibilité de surcotisation pour les salariés de la fonction publique à temps partiel. Durée et organisation de travail quotité de travail. Le premier alinéa de l article 1er du décret du 23 novembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes.
