Travail à Temps Partiel Définition. Par ailleurs sauf en ce qui concerne le temps de travail annualisé voir n o 375 55 la durée hebdomadaire du travail d un salarié à temps partiel ne doit pas selon l administration dépasser la durée légale circ. 3123 6 durée minimale de travail et heures complémentaires art.
3123 1 passage à temps partiel ou à temps complet art. C est un mode de travail qui peut être mis en place à l initiative de l employeur ou du salarié le travail à temps partiel implique une durée inférieure à la durée légale du travail 35 heures hebdomadaires ou à la durée conventionnelle si celle ci est inférieure. Code du travail.
3123 7 à l3123 10 répartition de la durée du travail art.
3123 6 durée minimale de travail et heures complémentaires art. Code du travail. Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s engage à travailler pour une durée inférieure à celle d un salarié à temps plein dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. Plus précisément il implique une durée nettement inférieure à la durée légale du.
