Travail à Temps Partiel Def. Le travail à temps partiel peut être mis en place à l initiative de l employeur ou du salarié. N o 94 04 21 avr.
Par ailleurs sauf en ce qui concerne le temps de travail annualisé voir n o 375 55 la durée hebdomadaire du travail d un salarié à temps partiel ne doit pas selon l administration dépasser la durée légale circ. Le contrat de travail à temps partiel ne se présume pas. Autrement dit en dehors de ce cas la répartition mensuelle ou annuelle du temps de travail d un temps partiel ne doit pas le conduire à effectuer plus de 35 heures au cours de certaines semaines quand bien même.
Définition travail à temps plein le temps plein correspond à une durée du travail équivalente à la durée fixée par la loi ou fixée par la convention collective si elle est inférieure.
Le travail à temps partiel est un contrat par lequel un salarié s engage à travailler pour une durée inférieure à celle d un salarié à temps plein dont la durée de travail est en principe fixée à 35 heures par semaine. Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail est inférieure à la durée légale du travail 35 heures par semaine ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l entreprise ou à la durée du travail applicable dans l établissement. La législation sur la durée du travail varie selon les pays. Le travail à temps partiel ou ttp est un emploi salarié qui n est pas à temps plein c est à dire dont le temps de travail est inférieur à la durée de travail de référence dans le pays concerné.
